Enquête Publique

Le projet de régularisation du déplacement d’une portion de la voie communale n°10 dite Chemin de Donamartinia, d’acquisition de la nouvelle emprise, de déclassement et d’aliénation de l’ancienne emprise est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés à la Mairie pendant 15 jours consécutifs du jeudi 25 mars 2021 jusqu’au jeudi 08 avril 2021 inclus pendant les heures d’ouverture au public.

Un commissaire enquêteur effectuera une permanence en Mairie le jeudi 25 mars de 9h à 12h et le jeudi 08 avril de 14h à 17h.

Les observations formulées par écrit pourront lui être adressées par courrier à la mairie exclusivement ou par voie électronique sur urbanisme@briscous.fr et de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête.

Arrete A15 enquete publique