Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

 

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Briscous détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le C.C.A.S. est un établissement public communal administratif, présidé de droit par Madame le Maire et géré par un conseil d’administration.

Le fonctionnement du C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale a :

  • Une personnalité juridique distincte de sa commune de rattachement. Le C.C.A.S peut agir seul, notamment devant les différentes instances juridictionnelles. Cependant, la commune dispose d’un droit de regard sur les actions du C.C.A.S considérant que sa mission principale est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.
  • Un budget propre qu’il gère de manière autonome par rapport à la commune. Celle-ci lui verse une subvention de fonctionnement d’équilibre sans laquelle il ne pourrait pas fonctionner.

Découvrez le conseil d’administration du CCAS

Le conseil d’administration gère par ses délibérations les dossiers du C.C.A.S. et toute question ayant trait à son fonctionnement. Les dossiers ci-après permettent de consulter les dernières délibérations:
2023
Liste des délibérations du conseil d’administration du 20/12/2023

DCM1 Adoption de la M 57 au 1 janvier 2024
DCM2 Admission en non valeur de créances irrécouvrables
DCM 3 Décision modificative
DCM 4 Demande de secours 

Procès verbal du 28 Août 2023

Procès verbal du 21 Juin 2023

Convocation_2023061613502266

Procès verbal du 05 Avril 2023

2022
Délibération du 07 Décembre 22
Délibérations du 15 juin 22
Délibérations du 30-mars-22
Délibérations du 19 janvier 22

2021
Déliberations du 010221
Délibérations du 140421
Délbération du 090721
Délibérations du 150921

2020
Délibérations du 021220

Délibérations du 230920

Délibérations du 110320
2019

Délibérations du 181219

Délibérations du 250919

Délibérations du 260619

Délibérations du 030419

Délibérations du 230119

2018

Délibérations du 071118

Délibérations du 270618

Délibérations du 280318

Délibérations du 100118

2017

Délibérations du 061217

Délibérations du 270917

Délibérations du 290317

Délibérations du 250117

2016

Délibérations du 161116

Délibérations  du 080616

Délibérations  du 300316

2015

Délibérations  du 281115

Délibérations  du 160915

Délibérations du 170615

Délibérations du  210315

2014

Délibérations du 080314

Délibérations du 190314

Délibérations du 020614

Délibérations  du 200914

Délibérations du 211114

 

Les missions du C.C.A.S

L’article L 123-5 du Code de l’action sociale et des familles précise que le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il assure différentes missions directement orientées vers la population :

  • Les séniors : le repas avec compensation (chocolats) pour ceux qui ne peuvent pas venir à ce repas et les ainés de plus de 80 ans, le transport de la sortie du 3ème âge.
  • Le secours aux personnes et familles habitant Briscous, une fois que toutes les aides légales ont été sollicitées.
  • L’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pouvoir de décision.
  • La subvention à l’association Laguntza Etxerat pour la crèche LAMINAK.

 

Le C.C.A.S. agit dans le cadre de la politique sociale municipale dont il est l’outil social principal. Il coopère avec les autres institutions et associations de la commune dans un esprit de coordination et de complémentarité.

Pour plus d’informations

Siège social : 2 Place de la Mairie 64240 Briscous.

Contact :

Mairie : 05 59 31 70 90

 Mail :  ccas.admin@briscous.fr

Direction A.C.M. (accueil collectif de mineurs) Mme RIGHI Angèline,
   • Permanence téléphonique et prise de rendez-vous au:
     05 59 31 78 35  ou par mail : acm.direction@briscous.fr

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