Quelques règles à respecter

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Citoyen et voisin

cb_vie-citoyenne_01Une vie en collectivité équilibrée nécessite de la part de chacun et de tous respect des règles et des individus. Le « GUIDE du VOISINAGE », disponible en mairie, vous permettra de découvrir ou redécouvrir les comportements attendus pour un voisinage harmonieux et paisible.

Nous rappelons cependant ci-après quelques règles de base.

Travaux de bricolage par des particuliers

Arrêté Préfectoral du 31 mars 1994

Article 103.2. Les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne peuvent être exécutés que :

  • les jours ouvrables : 8h30-12h, 14h30-19h30,
  • les samedis : 9h-12h, 15h-19h,
  • les dimanches et jours fériés : 10h-12h.

Bruit des animaux

Arrêté préfectoral du 31 mars 1994

Article 104. Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Ecobuage

(incinération de végétaux sur pieds)

Soumis à réglementation du 15 octobre au 31 mars. Une demande préalable auprès de la Mairie est obligatoire.

La chasse

La chasse est règlementée. Elle peut être organisée en battues pour réguler les populations animales (chevreuils, sangliers, renards) ou limitée dans le temps en palombières du 1er octobre au 15 novembre.

Dans tous les cas elle doit être signalée par des panneaux.

L’affouage

C’est un droit qu’ont les habitants de se chauffer pour leurs besoins personnels avec du bois prélevé sur la forêt communale, sur des parcelles prévues par l’ONF et acceptées par le Conseil Municipal.

Définis chaque année en lots par la commune, des volumes de bois sont proposés moyennant paiement. La coupe et l’enlèvement sont à la charge de l’attributaire. Une annonce est faite par voie de presse.

Sécurité des piscines privées

Un enfant peut se noyer dans 20 cm d’eau en moins de trois minutes.

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines prévoit pour les piscines privées, qu’elles soient nouvellement construites ou existantes, l’installation d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Quatre dispositifs permettent de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes agréés.

Animaux perdus ou abandonnés

Vous avez perdu votre animal, ayez le réflexe d’appeler la fourrière : 05.59.55.25.90 du lundi au samedi 9h à 12h30 et 14h à 18h30.

Vous avez trouvé un animal, il n’est pas blessé, appelez la fourrière qui viendra le récupérer. Assurez-vous que l’animal trouvé n’appartient pas à un voisin proche, les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.

Si l’animal trouvé est blessé, appelez les pompiers, seuls habilités à véhiculer les animaux blessés.

Toutes infos sur : www.fourriere-animale-64.fr

mail : animaux-assistance-europe@wanadoo.fr

Service d’équarrissage : s’adresser à la mairie à l’occasion de toutes découvertes de cadavres d’animaux.

Fauchage communal

Réalisé par un prestataire 3 fois par an.

Conflits ou désaccords

Si des conflits ou des désaccords ne pouvaient se résoudre directement, des personnes sont à votre disposition pour vous aider à leur résolution.

Le Conciliateur de justice : désigné par Cours d’Appel de PAU, il, permet d’aider à résoudre à l’amiable et gratuitement les conflits entre particuliers. S’adresser au secrétariat de mairie qui organise un rendez-vous et une rencontre avec le conciliateur et les parties concernées.

Le Médiateur de Justice : il permet d’aider à résoudre les conflits entre les particuliers et l’administration. La saisine se fait par l’intermédiaire d’un sénateur ou d’un député.

Cambriolages: les bons réflexes

Communiqué par la gendarmerie, le dépliant ci-après vous permettra de découvrir les quelques gestes essentiels à avoir pour la protection de votre logement ou si vous êtes victime d’un cambriolage. Cambriolages les bons réflexes.pdf ou http://www.mobile.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Mon-domicile