Conseil Municipal du jeudi 14 novembre 2024

Date : 14/11/2024
Ordre du jour :

LISTE DES DELIBERATIONS

Fichier(s) associé(s)

Constitution comité consultatif
SPL PB nouveaux actionnaires
Désignation représentant instances SPL PA
Transfert de compétence TE 64
Voie lotissement Ildaska
Convention EPFL
Sollicitation EPFL foncier Larraldea
Lancement mission d'étude
Service parcelle ZC 31
Adhésion
Fougeraies 2024
Fermages 2024
Coupes forêt communale
Participation SCIC Ekindar
Protection sociale des agents
Renouvellement contrat-groupe d'assurance
Modification temps travail
Admission en non-valeur
Décision modificative du budget