Conseil Municipal du 16 Décembre 2024

Date : 16/12/2024
Ordre du jour :

LISTE DES DELIBERATIONS

Fichier(s) associé(s)

CONVENTION AVEC LA CAPB OBSERVATOIRE FISCAL PARTAGE
PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE DE LA CAPB
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION FACULTATIVE DU CDG64 PROTECTION SOCIALE
CONVENTION DE GESTION DES FLUX DES RESERVATIONS OFFICE 64 COMMUNE DE BRISCOUS
CREATION DE POSTE D ADJOINT D ANIMATION
AVENANT AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DE LA SUPERETTE SPAR
MODIFICATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF AFFAIRES SOCIALES
RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT
RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE COLLECTE ET GESTION DECHETS
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET