Conseil Municipal Séance du 12 avril 2024
Date : 12/04/2024Ordre du jour :
Fichier(s) associé(s)
Approbation du compte rendu financier 2023 de l'opération de la ZACCFU 2023 BA Production et vente électricité
CFU 2023 BA Activités commerciales nouveau cimetière
CFU 2023 BA Local commercial
CFU 2023 BA Restaurant Joanto
CFU 2023 Budget principal
Affectation résultats BA Activités commerciales nouveau cimetière
Affectation résultats BA Local commercial
Affectation résultats BA Production et vente d'électricité
Affectation résultats BA Restaurant Joanto
Affectation résultats Budget principal
Dotation allouée aux écoles publiques
Coût de fonctionnement d'un élève fréquentant l'école publique
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint Vincent
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ikastola
Bourses communales
Taux taxes communales
Budget 2024 BA Activités commerciales nouveau cimetière
Budget 2024 BA Local commercial
Budget 2024 BA Production vente électricité
Budget 2024 BA Restaurant Joanto
Budget principal 2024
Demande de subvention au Conseil Départemental travaux de voirie programme 2024
Attribution de la prime pouvoir d'achat
Modification du temps de travail d'un emploi occupé par un fonctionnaire
Création de 2 emplois saisonniers
ALSH tarification du camp
Convention d'objectifs 2024 Commune Laguntza Etxerat
Convention d'adhésion au groupement de service commande publique 2025
Electrification rurale programme FACE AB 2024
