QUELQUES RÈGLES À RESPECTER

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Les beaux jours reviennent, les travaux reprennent, voici  quelques règles  à respecter :

Arrêté Préfectoral du 31 mars 1994

Article 103.2. Les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, ces travaux ne peuvent être exécutés que :

  • les jours ouvrables : 8h30-12h, 14h30-19h30,
  • les samedis : 9h-12h, 15h-19h,
  • les dimanches et jours fériés : 10h-12h.