Les documents administratifs

Désolé, cet article est seulement disponible en Français.

Carte Nationale d’Identité

Où ? Mairie d’Hasparren, Bidache, Bayonne

Il faut :

Se présenter personnellement (ou accompagné des parents pour mineurs) avec

  • 2 photos récentes nouvelles normes
  • Carte d’identité périmée (ou déclaration de perte ou de vol)
    En cas d’impossibilité de présentation de l’ancienne carte, fournir timbre fiscal de 25 €.
  • L’acte de naissance pour une première demande ou si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.
  • Justificatif de domicile à son nom de moins de 6 mois choisi parmi les suivants :
    • Facture récente électricité, gaz ou téléphone
    • Certificat d’imposition ou non-imposition
    • Quittance de loyer ou contrat location ou titre propriété.
Pièce complémentaire :
Jugement de divorce pour établissement d’une CI pour un mineur dont parents divorcés.

Extrait de naissance

Où ? Mairie du lieu de naissance

Il faut :

  • Indiquer la date de naissance, nom et prénoms
  • Nom du père et nom de jeune fille de la mère
  • Joindre une enveloppe timbrée.

Extrait de naissance pour les personnes nées à l’étranger

Où ?

Il faut :

  • Demande écrite ou internet en précisant la date et le lieu de naissance.
  • Noms et prénoms des parents.

Extrait de mariage

Où ? Mairie du lieu de mariage

Il faut :

  • Indiquer la date du mariage, ainsi que le nom et les prénoms
  • Joindre une enveloppe timbrée.

Extrait de mariage pour les personnes françaises mariées à l’étranger

Où ? Nantes, ou Ambassade, ou Consulat de France dans les pays étrangers

Il faut :

  • Indiquer la date du mariage, ainsi que le nom et les prénoms.

Extrait d’acte de décès

Où ? Mairie du lieu de décès ou Mairie du dernier domicile

Il faut :

  • Indiquer la date du décès, ainsi que le nom et les prénoms
  • Joindre une enveloppe timbrée.

 

Extrait d’acte de décès pour les personnes françaises décédées à l’étranger

Où ? Commune de domicile en France ou NANTES État-Civil – 11, rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09

Il faut :

  • Indiquer la date du décès ainsi que le nom et les prénoms.

Inscription sur les listes électorales et carte d’électeur

Où ? Mairie du domicile, inscriptions toute l’année jusqu’au 31/12 pour les élections de l’année suivante

Il faut :

  • Carte d’identité
  • Un justificatif de domicile (facture à votre nom).

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs (non nécessaire si passeport)

Où ? Mairie du domicile (demande à faire par le représentant légal)

Il faut :

  • Livret de Famille
  • Carte Nationale d’Identité de l’enfant en cours de validité
  • Jugement de divorce s’il y a lieu
  • Justificatif de domicile.

Livret de famille en cas de perte

Où ? Mairie du domicile

Il faut :

  • Fournir l’État-civil des conjoints et des enfants.

Certificat de concubinage

Où ? Mairie

Il faut :

  • Présence indispensable des deux concubins
  • Pièces d’identités et justificatifs de domicile.

Certificat de résidence

Où ? Mairie du lieu de résidence

Il faut :

  • Factures à votre nom
  • Pièce d’identité.

Parrainage civil

Où ? Mairie

Il faut :

  • Livret de Famille
  • Copie intégrale acte naissance enfant
  • Copie Carte Nationale d’Identité des parrains et marraines
  • Justificatifs de domicile.

Passeport

Durée de validité : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

Où ? Mairie équipée pour passeports biométriques (les plus proches : BAYONNE et HASPARREN)

Il faut :

  • 2 photos récentes nouvelles normes
  • Ancien passeport (ou déclaration de perte ou de vol)
  • Copie de l’acte de naissance (délivrée par la Mairie de naissance)
  • Timbres fiscaux : voir en mairie
  • Enfants : pièces d’identité du représentant légal de l’enfant
  • Justificatif de domicile : un document à son nom choisi parmi les suivants :
    • Facture récente électricité, gaz ou téléphone
    • Certificat d’imposition ou de non-imposition
    • Quittance de loyer ou contrat de location ou titre de propriété.

Permis de construire

Où ? Mairie

Il faut :

  • Formulaire à retirer au secrétariat de la mairie (varie selon les travaux).

Certificat d’urbanisme

Où ? Mairie

Il faut :

  • Formulaire à retirer au secrétariat de la mairie.

Casier judiciaire

Où ?

Il faut :

  • Photocopie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité
  • Joindre une enveloppe timbrée (imprimé de demande disponible en mairie).

Carte grise

Où ? Sous-préfecture de Bayonne – 2, av. des Allées Marines – 64100 BAYONNE

Recensement militaire (Garçons et Filles)

Où ? Mairie

Il faut :

  • Livret de famille des parents
  • Carte d’identité du mineur.
  • À faire dans le 1er mois suivant les 16 ans.

Attestation d’accueil d’étrangers (pour obtenir visa)

Où ? Mairie

Il faut :

  • Timbre fiscal 30 €
  • Imprimé à compléter sur place avec copie du passeport du futur résident
  • Justification du domicile, contrat de location ou de propriété et carte d’identité de l’accueillant.

Inscription aux transports scolaires

Où ? Mairie

Il faut :

  • Communal : Voir avec secrétariat de mairie
  • Départemental : Imprimé à télécharger sur internet et à déposer chez le transporteur avant mi juillet de chaque année – www.transports.cg64.fr