Conseil Municipal du 05 Novembre 2025

Date : 05/11/2025

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Convocation
LISTE DES DELIBERATIONS
FERMAGES 2025
FOUGERAIES 2025
APPROBATION RAPORTS N°1 ET N° 2 DE LA CLECT
APPROBATION RAPPORT 2024 SPL PA
INCORPORATION ET CLASSEMENT DE LA VOIE DU LOITISSEMENT EGUZKIA DANS LA VOIRIE COMMUNALE
SUBSTITUTION DE LA COMMUNE A L'EPFL POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN LARRALDIA
TERRAIN LARRALDIA AUTORISATION POUR EFFECUER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ACCES
CRECHE LAMINAK DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL
CRECHE LAMINAK DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
ENFOUISSEMENT RESEAUX LOTISSEMENT LANDA HANDIA VOIES SECONDAIRES AFFAIRE 24EF016
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC APPAREILS FONCTIONNELS OBSOLETES
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE
AVENANT BOUCLIER CYBER 64
ADHESION CONVENTION PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE
PERSONNEL COMMUNAL MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026 2030
CONVENTION AVEC LA CAPB FONDS DE CONCOURS ELGARWEB
AUTORISATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CHARTE ELGARWEB
MISE A DISPOSITION DE BILTOKI AUX ECOLES POUR ORGANISATION CARNAVAL
DEMANDE DE SUBVENTION DU FOOTBALL CLUB
DECISION MODIFICATIVE