Commune de BRISCOUS
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Les propriétaires fonciers sont informés que Madame Béatrice PUCHEU , Géomètre du Cadastre, sera de passage en commune en mai et juin 2023 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés. A ce titre, je vous rappelle que le géomètre est accrédité par arrêté préfectoral, à accéder aux propriétés privées et publiques dans l’exercice de ses fonctions selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.
Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné.
